CONDITIONS GENERALES - Version 1.0 en date du 15 janvier 2008

Bienvenue sur le site AmisGourmands.fr! Nous espérons que l'ensemble de nos services vous donnera entière satisfaction. AmisGourmands.fr vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales (ci-après dénommées "Conditions Générales").

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES NOUS VOUS DEMANDONS DE LES ACCEPTER EN COCHANT LA CASE "J'ai lu et j'accepte les conditions générales".

NOS ENGAGEMENTS RESPECTIFS

1. AmisGourmands.fr s'engage

AmisGourmands.fr s'engage à :

• vous fournir par notre interface Internet un ensemble gratuit de services en ligne pour la gestion et le partage de vos recettes de cuisine (dénommés ci-après collectivement le "Service");
• prendre toutes mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles et de Contenu (recettes de cuisine) contre la perte, l'utilisation non appropriée, l'accès, la divulgation (sauf pour les données publiées dans l'Espace Partagé), l'altération ou la destruction non autorisés et pour vous permettre d'exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition relatifs à vos Données Personnelles;
• vous laisser toute liberté de quitter AmisGourmands.fr si vous le souhaitez (sauf violation des Conditions Générales ou procédure juridique en cours).

Les limitations de nos engagements sont détaillées ci-après, notamment au paragraphe 15.

2. Vos engagements

Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous soit fourni "en l'état".

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de :

• fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant dénommées "Données d'Inscription");
• maintenir et mettre à jour vos Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes;
• ne pas utiliser le Service pour vous livrer à des activités illicites, frauduleuses ou préjudiciables, de quelque nature qu'elles soient;
• ne publier dans l'Espace Partagé que des recettes dont vous êtes l'auteur ou sinon en mentionner l'auteur dans le champ "source" prévu à cet effet;
• respecter les présentes Conditions Générales d'utilisation du Service.

CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE

3. Informatique et liberté

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont appelées Données Personnelles. En aucun cas AmisGourmands.fr ne partagera ni ne divulguera vos Données Personnelles, excepté dans les cas suivants:

• lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations;
• lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Liberté vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de AmisGourmands.fr lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

4. Modification du service

AmisGourmands.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.

5. Communication et notifications

Nous communiquons avec vous par courrier électronique. A cet effet, vous veillerez à la mise à jour régulière de vos coordonnées et à la consultation régulière des messages que nous vous adressons aux adresses électroniques déclarées.

Toute communication ou notification envoyée aux adresses de courriers électroniques déclarées sera réputée vous avoir été adressée et avoir été reçue et lue par vous dans les trois (3) jours de son envoi, dès lors que nous ne recevons aucun message d'erreur.

AmisGourmands.fr se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d'utilisation du Service en plaçant des notifications ou des liens vers des notifications directement placés sur le Service.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

6. Profil de membre, mot de passe et sécurité

Au cours de la procédure d'inscription, vous choisissez un nom de membre et recevrez un mot de passe. Vous serez seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites dans votre espace personnel avec votre mot de passe. Vous vous engagez à :

• informer immédiatement AmisGourmands.fr de toute utilisation non autorisée de votre espace personnel et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité;
• vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez.

AmisGourmands.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

7. Règles générales et limites en matière d'utilisation

Vous reconnaissez que AmisGourmands.fr peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de AmisGourmands.fr où sera hébergé votre Contenu et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

Vous reconnaissez que AmisGourmands.fr n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout Contenu transmis via le Service.

Vous reconnaissez également que AmisGourmands.fr sera libre de supprimer tout espace de membre resté inutilisé pendant un an et que AmisGourmands.fr est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment.

8. Comportement

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (dénommés collectivement le "Contenu") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non AmisGourmands.fr, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière par le Service.

AmisGourmands.fr n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, AmisGourmands.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par courriel ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
• contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service;
• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les "Droits") appartenant à autrui;
• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des "spam", à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
• entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que AmisGourmands.fr ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins AmisGourmands.fr ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.

Vous reconnaissez et acceptez que si AmisGourmands.fr protège le Contenu, AmisGourmands.fr peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, AmisGourmands.fr pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions Générales d'utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de AmisGourmands.fr, ses membres ou le public.

9. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

10. Contenu accessible à tous sur AmisGourmands.fr

Pour les besoins des présentes Conditions Générales "l'Espace Partagé" est la zone ouverte à tous les utilisateurs du Service quels qu'ils soient.

Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez de partager pour être inclus dans l'Espace Partagé, vous accordez à AmisGourmands.fr, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à AmisGourmands.fr de publier ce Contenu sur le Service ainsi que de reproduire et diffuser ce Contenu en vue de promouvoir la section du Service où ce Contenu aura été diffusé. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service.

11. Interdiction de revendre le service

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

12. Relation avec les annonceurs

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que AmisGourmands.fr ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.

13. Liens

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où AmisGourmands.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que AmisGourmands.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que AmisGourmands.fr ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

14. Droit de propriété de AmisGourmands.fr

Vous reconnaissez et acceptez que le Service puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par AmisGourmands.fr ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service.

Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par AmisGourmands.fr à cet effet.

15. Garantie - Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service "en l'état" et accessible en fonction de sa disponibilité. AmisGourmands.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.

2. AmisGourmands.fr ne garantit pas que (i) le Service répondra parfaitement à vos attentes (ii) le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le Service sera à la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

3. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du Service le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.

4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de AmisGourmands.fr ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales.

5. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, AmisGourmands.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si AmisGourmands.fr a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service, (ii) de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Service, (iii) suite à un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission; (iv) suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Service et (v) toutes autres questions en rapport avec le Service.

16. Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre AmisGourmands.fr et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et AmisGourmands.fr. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenu de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenu ou logiciels.

Le défaut pour AmisGourmands.fr d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

AmisGourmands.fr sera libre de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

EN CAS DE PROBLEME

17. Résiliation

Vous reconnaissez à AmisGourmands.fr le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre espace personnel et votre mot de passe voire de supprimer votre espace et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si AmisGourmands.fr a de bonne raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions Générales. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que AmisGourmands.fr sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre espace personnel et toute donnée présente dans cet espace et/ou interdire tout accès ultérieur à ces données ou au Service. De plus vous reconnaissez que AmisGourmands.fr ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

18. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser AmisGourmands.fr, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions Générales, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

19. Droit applicable – Clause attributive de Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux franĉais du lieu du siège social de AmisGourmands.fr (Grenoble).

- Fin des Conditions Générales d'utilisation du Service AmisGourmands.fr -